Litige associés

Sujet initié par Emma2015@, il y a 2 jours - 283 vues

Bonjour,

Votre situation relève clairement d'un conflit d'associés avec plusieurs enjeux (concurrence, gouvernance, abus de biens sociaux...).

Sur les accusations de concurrence :
En l'absence de clause de non-concurrence ou de pacte d'associés, le principe est la liberté d'entreprendre. Toutefois, en tant qu'associé (et a fortiori si vous aviez un rôle actif), vous êtes tenu à une obligation de loyauté envers la société.
Cela signifie que :
– vous ne devez pas détourner des opportunités appartenant à la société
– ni utiliser des moyens ou informations internes de la société à votre profit

La difficulté ici sera donc probatoire :
– si vous démontrez que les clients et données proviennent de votre réseau personnel, cela joue en votre faveur
– à l'inverse, votre associé devra prouver un détournement ou un usage de ressources de la société

Sur la demande de remboursement des contrats :
Ce n'est pas automatique. Votre associé devra démontrer une faute (concurrence déloyale, parasitisme, détournement d'actifs) et un préjudice. Sans cela, sa demande a peu de chances d'aboutir.

Sur le fait qu'il vous ait coupé les accès :
Cela peut constituer une éviction abusive si vous aviez un rôle opérationnel ou un mandat social. Là encore, tout dépend de votre statut exact (associé simple ou dirigeant).

Sur les faits que vous évoquez (travaux personnels financés par la société) :
S'ils sont avérés, cela peut relever d'un abus de biens sociaux, ce qui est une infraction pénale. Cela peut être utilisé dans le cadre du litige, voire faire l'objet d'un signalement distinct.

Sur votre sortie de la société :
Sans accord amiable, plusieurs options existent :
– cession de vos parts (avec ou sans agrément selon les statuts)
– action en justice pour obtenir une sortie ou faire constater des fautes de gestion
– expertise judiciaire pour évaluer la situation

Compte tenu de la complexité (enjeux financiers, accusations croisées), il est fortement recommandé de vous faire assister rapidement par un avocat en droit des sociétés pour :
– organiser votre défense
– sécuriser les preuves (emails, contrats, origine des clients)
– envisager une stratégie de sortie ou de contre-attaque

Si ma réponse vous a aidé, n'hésitez pas à la marquer comme résolue avec le bouton vert.